Conditions générales de ventes
Prise de rendez-vous, honoraires et paiements :
Madame ERAPA-LECUYER reçoit ses patients uniquement sur rendez-vous. Il est possible de prendre rendez-vous avec Madame ERAPA-LECUYER en utilisant le formulaire à votre disposition ou bien en contactant directement Madame ERAPA-LECUYER au +262 (0)6 92 36 70 34.
Veuillez noter que tout rendez-vous non décommandé 48 heures à l’avance, aux jours ouvrés, sera dû.
Que ce soit pour une consultation en cabinet ou une consultation en ligne, les honoraires sont fixés de la sorte :
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Première consultation de diététique-micronutrition de 1h30 : 65 Euros
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Consultation de suivi de 45 min : 55 Euros
Le règlement des honoraires se fait par virement (voir mode de paiement sur le site)
Service de consultations en ligne :
Madame ERAPA-LECUYER propose au travers du présent site un service de consultation en ligne.
Le principe est décrit sur la page relative aux consultations en ligne.
Les transactions seront faites par virement bancaire.
De ce fait, à aucun moment, les coordonnées bancaires du patient ne sont enregistrées dans le présent site Internet et en aucun cas elles ne peuvent être connues par Madame ERAPA-LECUYER.
La profession de diététicien n’est pas assujettie à la T.V.A. (Bulletin Officiel des Impôts n° 24 du 2 février 1990 – Instruction 3A-290). La TVA ne s’appliquant pas, elle ne doit pas être mentionnée sur les factures ou notes en tenant lieu. Les factures doivent impérativement comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et sur demande du patient (pour les consultations diététique micronutrition) ou du client (pour les soins Thêta Healing) les factures seront effectuées par retour de mail après paiement en ligne de la consultation.
Selon l’Article L121-20-2 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs. En effet, l’activation du service commence dès le paiement de la consultation en ligne c’est à dire avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.
Le client au moment du paiement donne donc son accord pour l’exécution du service et renonce de ce fait à son droit de rétractation.
